Conditions générales de vente

1. Le Service

Pizzly Manager est un service en ligne (SaaS) permettant au Client de gérer la présence de ses distributeurs sur l'application grand public Pizzly : publication et mise à jour de la fiche (menu, prix, photos, disponibilité, état de service), promotions, statistiques de fréquentation et notifications automatiques aux utilisateurs. Le Service est fourni « en l'état », accessible via un navigateur web, et évolue régulièrement ; nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale sans pouvoir la garantir (obligation de moyens).

2. Compte et rattachement

L'accès au Service nécessite un compte (e-mail et mot de passe) et le rattachement d'un ou plusieurs distributeurs, sur demande du Client ou via un lien personnel de rattachement. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations qu'il publie (menus, prix, disponibilité) : les prix affichés sur Pizzly sont indicatifs, l'encaissement s'effectuant exclusivement sur le distributeur du Client.

3. Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 joursest proposé une seule fois par compte. Son démarrage nécessite l'enregistrement d'un moyen de paiement ; aucun montant n'est prélevé au démarrage de l'essai. Sauf résiliation avant la fin de l'essai (en libre-service, voir article 7), l'abonnement choisi démarre automatiquement à l'issue des 14 jours et le premier prélèvement intervient à cette date. Le Client en est informé avant la souscription (montant et date affichés lors du démarrage de l'essai).

4. Prix

L'abonnement est facturé par distributeur rattaché et couvert, au choix du Client :

• Formule mensuelle : 15 € par distributeur et par mois ;
• Formule annuelle : 120 € par distributeur et par an(soit l'équivalent de 10 € par mois), prélevés en une fois.

TVA non applicable, article 293 B du CGI (prix nets). Ces prix constituent un tarif de lancement : nous pouvons réviser la grille tarifaire, les nouveaux prix s'appliquant aux périodes suivantes après information du Client par e-mail avec un préavis d'au moins 30 jours ; le Client reste libre de résilier avant leur prise d'effet.

5. Facturation et paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation. Les factures sont disponibles à tout moment depuis l'espace « Gérer mon abonnement ». Le Client peut à tout moment :

• ajouter ou retirer des distributeurs de son abonnement — un ajout est facturé au prorata de la période en cours, un retrait donne lieu à un avoir imputé sur les échéances suivantes ;
• passer de la formule mensuelle à la formule annuelle— une nouvelle période annuelle démarre alors immédiatement, facturée déduction faite de la part non utilisée du mois en cours (pendant l'essai, la formule annuelle s'applique simplement à la fin de l'essai).

6. Défaut de paiement

En cas d'échec de paiement, de nouvelles tentatives sont effectuées pendant plusieurs jours et le Client est invité à mettre à jour son moyen de paiement ; l'accès au Service est maintenu pendant cette période. Si le paiement n'aboutit pas, l'abonnement est résilié et les fonctionnalités de gestion sont suspendues jusqu'à régularisation ; la fiche du distributeur reste visible sur l'application Pizzly.

7. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement: le Client peut le résilier à tout moment, en libre-service, depuis « Gérer mon abonnement » (portail Stripe). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mois ou année payés) ; l'accès au Service est maintenu jusqu'à cette date. Les périodes entamées ne sont pas remboursées. Une résiliation pendant l'essai gratuit est immédiate et sans frais. Nous pouvons résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client aux présentes CGV (contenus illicites, fraude), après mise en demeure restée sans effet, ou en cas d'arrêt du Service avec un préavis de 30 jours (les sommes payées d'avance pour des périodes non fournies sont alors remboursées au prorata).

8. Droit de rétractation

Le Service est destiné aux professionnels et entre dans le champ de leur activité ; le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique donc pas. En tout état de cause, l'essai gratuit de 14 jours, résiliable à tout moment sans frais, permet de tester le Service avant tout paiement.

9. Obligations du Client

• publier des informations exactes et à jour sur ses distributeurs (menus, prix, disponibilité, promotions) et honorer les promotions annoncées ;
• ne publier que des contenus licites dont il détient les droits (notamment les photos) ;
• utiliser le Service conformément à sa destination et sans en perturber le fonctionnement.

10. Propriété intellectuelle et contenus

Le Service, sa marque et ses éléments restent notre propriété exclusive ; le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif pendant la durée de son abonnement. Les contenus publiés par le Client (menus, photos, promotions) restent sa propriété ; il nous concède une licence de diffusion sur l'application et le site Pizzly, aux fins de fourniture du Service.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles liées au compte et à l'abonnement est décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Responsabilité

Nous fournissons le Service avec diligence, au titre d'une obligation de moyens. Nous ne saurions être responsables des contenus publiés par le Client, du fonctionnement de ses distributeurs, de son chiffre d'affaires, ni des interruptions imputables à des tiers (hébergeur, prestataire de paiement, réseaux). En toute hypothèse, notre responsabilité totale est plafonnée au montant effectivement payé par le Client au titre des 12 derniers mois d'abonnement.

13. Modification des CGV

Nous pouvons faire évoluer les présentes CGV. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de facturation ; toute modification substantielle est notifiée au Client par e-mail au moins 30 jours avant sa prise d'effet.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable (felix@wearepizzly.fr) ; à défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'éditeur.